Conditionsgénérales

1.1 Dans les présentes conditions générales de vente et de livraison, on entend par « Hacom » : Hacom Trading B.V. (Keurmeesterstraat 22, 2984 BA Ridderkerk) ou une société qui lui est liée. On entend par « Produit » ou « produits » : les produits proposés ou livrés par Hacom.

1.2 Les présentes conditions s’appliquent à toutes les offres et/ou à tous les contrats de Hacom à l’égard ou avec des clients agissant dans l’exercice d’une profession ou d’une activité commerciale (ci-après « le Client »), ainsi qu’à leur exécution.

1.3 Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion des éventuelles conditions générales utilisées par le Client (potentiel).

1.4 Le Client ne peut invoquer des dispositions dérogeant aux présentes conditions que si et dans la mesure où Hacom les a acceptées par écrit.

1.5 Lorsque les présentes conditions mentionnent « par écrit », cela inclut l’e-mail.

2.1 Toutes les offres de Hacom sont sans engagement. Les commandes et acceptations d’offres par le Client sont irrévocables.

2.2 Hacom n’est liée qu’après avoir confirmé la commande par écrit ou avoir commencé son exécution.

2.3 Une demande de devis, une demande de certificat ou un message envoyé via le site web n’est pas une commande et ne donne pas lieu à un contrat. Les prix figurant dans les devis sont exprimés en euros et hors TVA, sauf indication contraire. Pour les petites commandes, Hacom peut facturer un supplément pour frais administratifs ou de transport.

2.4 Les inexactitudes dans la confirmation de commande de Hacom doivent être signalées par écrit à Hacom dans un délai de 3 jours à compter de la date de la confirmation de commande, faute de quoi celle-ci est réputée refléter correctement et intégralement le contrat.

2.5 Les promesses ou accords verbaux faits par ou avec son personnel n’engagent Hacom que si elle les a confirmés par écrit.

2.6 Les présentes conditions générales s’appliquent intégralement à toute modification du contrat.

3.1 Toutes les indications fournies par Hacom concernant les propriétés, dimensions, couleurs, qualité et performances sont données avec soin, mais Hacom ne peut garantir l’absence de légers écarts. Le Client doit contrôler les produits dès leur réception.

3.2 Les images, descriptions, tableaux de dimensions, fiches techniques et autres informations figurant sur le site web ou dans les catalogues n’engagent pas Hacom. Les couleurs peuvent apparaître différemment à l’écran que sur le produit.

3.3 Il appartient au Client de vérifier lui-même si les produits sont conformes aux réglementations en vigueur dans le pays de destination. L’utilisation se fait aux risques du Client.

4.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits, aux emballages et aux modes d’emploi appartiennent à Hacom.

4.2 L’utilisation des noms commerciaux, marques (dont COVER) et logos de Hacom n’est autorisée qu’avec l’accord écrit exprès de celle-ci.

4.3 Il est interdit au Client de retirer ou de modifier des mentions de droits (telles que des droits d’auteur ou des marques) figurant sur les produits.

4.4 Les textes, photos, fiches techniques et autres contenus du site web sont la propriété de Hacom ou de ses concédants de licence. Sans l’autorisation écrite de Hacom, ces contenus ne peuvent être copiés, reproduits ou rendus publics.

5.1 Les délais de livraison indiqués sont approximatifs et ne constituent pas des délais impératifs. Leur dépassement ne donne droit à aucune indemnisation.

5.2 Le délai de livraison est prolongé en cas de modification des conditions de travail ou de retards de la part des fournisseurs.

5.3 La livraison a lieu au moment où les produits ont été mis à la disposition du Client. À partir de ce moment, le risque est transféré au Client.

5.4 Hacom détermine le mode d’emballage. Les emballages ne sont pas repris.

5.5 Le transport s’effectue aux risques du Client. Le Client veille à disposer de moyens de chargement et de déchargement suffisants.

5.6 Si un produit n’est pas disponible, Hacom peut livrer un produit équivalent au même prix.

5.7 En cas de non-réception, les produits sont stockés aux frais et aux risques du Client.

5.8 Hacom est en droit d’exécuter et de facturer un contrat en plusieurs parties.

6.1 En cas de force majeure, Hacom peut suspendre l’exécution sans être tenue à une quelconque indemnisation.

6.2 Constituent notamment des cas de force majeure : la guerre, les grèves, l’incendie, la maladie du personnel, les perturbations des transports (y compris les retards ou blocages du transport maritime et portuaire), les mesures gouvernementales telles que les restrictions à l’importation et à l’exportation, ainsi que les manquements de tiers.

6.3 Si la force majeure dure plus de 12 semaines, chacune des parties peut résilier le contrat pour la partie qui ne peut être exécutée.

7.1 Hacom garantit la bonne qualité des produits. En cas de défaut de fabrication, Hacom procède, à son choix, au remplacement des produits ou à une réduction de prix. La garantie est limitée à la durée de garantie du fournisseur (8 mois maximum).

7.2 La garantie ne s’applique pas en cas de :

• Usure normale ;
• Non-respect des instructions ;
• Utilisation ou stockage inappropriés ;
• Utilisation dans un état autre que l’état d’origine.

7.3 Le Client doit contrôler les produits immédiatement à leur réception.

7.4 Les dommages de transport ou manquants doivent être immédiatement mentionnés sur la lettre de voiture.

7.5 Les réclamations doivent être signalées par écrit dans un délai de 14 jours suivant leur constatation.

7.6 Les retours ne sont autorisés qu’avec un accord écrit et s’effectuent aux frais et aux risques du Client.

8.1 Tous les produits livrés restent la propriété de Hacom jusqu’au paiement intégral de toutes les créances (y compris les pénalités et intérêts).

8.2 En cas de non-paiement, Hacom peut reprendre les produits aux frais du Client.

8.3 Les produits non payés ne peuvent pas être donnés en gage.

9.1 Le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la date de facturation.

9.2 Hacom peut toujours exiger un paiement anticipé ou une garantie.

9.3 En cas de retard de paiement, un intérêt de 1,5 % par mois est dû.

9.4 Les frais de recouvrement s’élèvent à au moins 15 % du montant de la facture (minimum 250 €).

9.5 La compensation par le Client n’est pas autorisée.

10.1 Le Client ne peut pas annuler une commande. En cas d’annulation, le Client est redevable de tous les frais engagés et du manque à gagner (TVA en sus).

11.1 Tous les conseils et indications sont donnés sans engagement et ne sont pas contraignants. Hacom n’est pas responsable des dommages résultant de ses conseils.

12.1 La responsabilité de Hacom est limitée aux dispositions de garantie de l’article 7. Les dommages indirects (dommages consécutifs, manque à gagner) sont exclus.

12.2 Hacom n’est pas responsable des dommages causés par une utilisation incorrecte ou un reconditionnement des produits.

12.3 L’indemnisation totale est limitée à la valeur de la facture, avec un maximum de 15 000 €.

12.4 Le Client garantit Hacom contre toute réclamation de tiers.

13.1 Si le Client agit pour le compte de tiers, il reste solidairement responsable envers Hacom.

14.1 Si une disposition est nulle, les autres dispositions restent en vigueur.

14.2 Le droit néerlandais est exclusivement applicable.

14.3 La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM) est expressément exclue.

14.4 Les litiges sont tranchés par le tribunal compétent de l’arrondissement de La Haye.

Version octobre 2026